Politique de confidentialité

En bref

• Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun traceur, ni publicité, ni mesure d’audience tierce.
• Les pages pratiques (QR code, calculateur) fonctionnent dans votre navigateur : rien n’est envoyé.
• Seuls le questionnaire d’inscription et le chat « Une question ? » transmettent des informations.
• Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la publicité.

Responsable du traitement

Yann Dumartineix EI, entrepreneur individuel, 1 rue de Figaret, 34820 Teyran, bonjour@ouvertici.fr.

Données collectées par le questionnaire

• Votre métier, le nom de votre commerce, sa ville et son code postal ;
• vos réponses sur votre site actuel, votre fiche Google, votre nom de domaine et la formule souhaitée ;
• votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.

Pourquoi et sur quelle base

• Créer votre compte et votre site d’essai, vous envoyer le lien de connexion : mesures précontractuelles et exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Vous contacter au sujet de votre inscription et de votre essai : même base.
• Prévenir les abus (inscriptions automatiques) : intérêt légitime (article 6.1.f). Un champ invisible et la durée de remplissage servent à repérer les robots ; aucune empreinte de votre appareil n’est faite.

Chat « Une question ? »

• Le chat est Lux, l’IA qui vous éclaire sur Ouvert ici (intelligence artificielle) : elle répond seulement à partir des informations publiées sur ce site.
• Vos questions servent à vous répondre. Pour vérifier la qualité des réponses, la question et la réponse sont gardées 30 jours, sans rien qui vous identifie : les e-mails, numéros de téléphone et noms sont masqués, et ni votre adresse IP ni votre conversation ne sont reliées à vous (intérêt légitime : améliorer les réponses). La date, le type de réponse et son coût sont gardés un an, sans votre question.
• Si vous laissez votre e-mail pour qu’une personne vous réponde, votre e-mail, votre question et la conversation sont conservés un an au plus : mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
• Quand l’assistant fonctionne avec un modèle d’IA externe, vos questions sont transmises à ce sous-traitant, Anthropic (États-Unis), qui ne les utilise pas pour entraîner ses modèles (voir « Transferts hors de l’Union européenne »).

Durées de conservation

• Inscription non suivie d’un abonnement : [3 ans après le dernier contact, à vérifier].
• Client : pendant l’abonnement, puis les durées légales (pièces comptables : 10 ans).
• Liste d’attente d’un métier pas encore ouvert : jusqu’à l’ouverture, puis [durée à fixer].

Destinataires et sous-traitants

Projet à faire relire (etudes/paiement-juridique-2026-11-09.md, § 4.3). Les liens et les valeurs entre crochets restent à compléter.

Sous-traitants techniques, qui agissent pour notre compte et sont liés par contrat :

• hébergement des sites, de l’espace commerçant et des bases de données : Scaleway (France), dans l’Union européenne [région de production à préciser] ;
• envoi des e-mails de service : Scaleway (Transactional Email), dans l’Union européenne ;
• Lux et l’aide à la rédaction (intelligence artificielle) : Anthropic (États-Unis).

Paiement de l’abonnement (après l’essai seulement). Le prélèvement SEPA, moyen de paiement par défaut, est géré par GoCardless SAS (Paris), établissement de paiement agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, société du groupe Mollie. Le paiement par carte bancaire, proposé en alternative, est géré par Mollie B.V. (Pays-Bas), établissement de monnaie électronique agréé par la banque centrale néerlandaise. Vous saisissez votre IBAN ou votre carte directement chez eux : nous ne voyons ni ne conservons votre IBAN complet ni votre numéro de carte. Ces prestataires traitent vos données en tant que responsables du traitement indépendants, notamment pour exécuter les paiements, prévenir la fraude et respecter leurs obligations de lutte contre le blanchiment ; leur propre politique de confidentialité s’applique [liens]. Nous conservons seulement la référence de votre mandat, votre banque, les quatre derniers chiffres de votre IBAN ou de votre carte et l’historique de vos paiements. Pour un paiement annuel, un virement bancaire peut être accepté au cas par cas.

Transferts hors de l’Union européenne

Sites hébergés en Europe : nos sites et nos bases de données sont hébergés dans l’Union européenne. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union, avec les garanties prévues par le RGPD :

• Anthropic (États-Unis), pour Lux et l’aide à la rédaction : [garanties : clauses contractuelles types ou cadre de protection des données UE–États-Unis, à confirmer avant l’activation] ;
• GoCardless : traitement principal dans l’Espace économique européen ; certains transferts, par exemple vers le Royaume-Uni (pays reconnu adéquat par la Commission européenne) ou vers ses prestataires, sont encadrés par des clauses contractuelles types [liste des sous-traitants à vérifier] ;
• Mollie : [lieux de traitement et garanties à vérifier avant l’activation de la carte]. Un paiement par carte passe aussi par le réseau de la carte (Visa, Mastercard ou CB).

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à bonjour@ouvertici.fr.

Données des clients de nos clients

Les réservations, demandes de devis ou de rendez-vous reçues sur le site d’un commerçant appartiennent à ce commerçant, responsable du traitement. Ouvert ici les traite pour son compte, comme sous-traitant (article 28 du RGPD), et chaque site affiche sa propre politique de confidentialité.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous y opposer et en demander la portabilité, en écrivant à bonjour@ouvertici.fr. Réponse sous un mois. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Aucun. Si une mesure d’audience est ajoutée un jour, elle sera configurée pour être exemptée de consentement selon les recommandations de la CNIL, et cette page sera mise à jour.